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Titrer:Code de l'urbanisme 2017
Pages:1940
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TÉLÉCHARGER PDF/EPUB Livres | Pages: 1940 | Release: 2017-06-22 | Author: Bernard Lamorlette, Dominique Moreno

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Detail Code de l'urbanisme 2017

La collection Codes bleus. Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique. Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom. Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles. Mobilité : disponibles en version ebook. Cette 26e édition intègre notamment : la loi du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ; la loi du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté ; l'ordonnance du 26 janvier 2017 relative à l'autorisation environnementale et ses décrets d'application ; la loi du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne ; la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages ; l'ordonnance du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes et ses décrets d'application.

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